Droit commercial

Droit relatif à l’insolvabilité

Demandes de procédures d’insolvabilité volontaires et nécessaires, défense des créanciers dans les procédures d’insolvabilité, restructuration du passif, négociations avec les banques, administrations d’insolvabilité, actions en rescision, qualification, etc.

Droit des sociétés

Conseil sur le fonctionnement des sociétés : constitution, modification des statuts, accords para-sociaux, augmentations et réductions de capital, fusions, tenue d’assemblées, remise en cause des accords de société, restructuration de sociétés ou de groupes, etc.

Droit de la propriété intellectuelle

Droits d’auteur, droits à l’image, utilisation publique de ces droits, contrats, indemnités, réclamations, etc.

Droit de la défense – Concurrence

Son objectif est de protéger la concurrence effective sur le marché, ce qui peut impliquer le respect d’obligations administratives. Il peut conseiller sur le respect de ces obligations devant les organes correspondants. Elle permet de contester les contrats signés par les opérateurs dominants sur le marché et de demander des compensations découlant de leur signature.

Droit de la concurrence déloyale

Son objectif est d’éviter les pratiques déloyales sur le marché, par exemple, les actes de dénigrement ou de confusion, dont il convient de demander la cessation auprès des tribunaux en soumettant une réclamation pour les dommages et les pertes causées.

Droit maritime

Acquisition et vente de navires, en satisfaisant à toutes les exigences nécessaires pour acheter avec certitude juridique, ainsi qu’aux exigences fiscales correspondantes.