Droit civil

Nous examinons les défis juridiques dans le domaine civil

Vous êtes-vous déjà demandé comment faire pour réclamer une dette impayée ? Ou peut-être, comment rédiger correctement un testament ou un contrat ?

Le droit civil ne répond pas seulement à ces questions spécifiques, mais aussi à un large éventail de problèmes tels que les successions, les accidents de la circulation et les dettes impayées, les achats de biens immobiliers, les contrats de location et autres. Ces questions nécessitent une compréhension approfondie des réglementations et de la jurisprudence en vigueur. Il est donc essentiel de disposer d’un soutien professionnel dans ce domaine juridique pour résoudre efficacement ces questions.

Spécialistes du droit civil

Chez Montis Advisors, nous comprenons les défis et les complications qui peuvent survenir lorsqu’il s’agit de questions liées au droit civil. Avec plus de quatre décennies de spécialisation, nos avocats se distinguent par leurs connaissances juridiques approfondies dans cette discipline. Nous cherchons et obtenons une résolution satisfaisante de votre affaire, soit à l’amiable, soit par la médiation ou l’arbitrage, le dernier recours étant la procédure judiciaire, car nous pensons que les solutions extrajudiciaires sont plus efficaces et plus économiques pour le client.
Voici, à titre d’exemple, la répartition des services que nous fournissons dans le cadre du droit civil à Palma de Majorque.

Services juridiques en droit civil

01.

Droit de la location

Vous souhaitez louer une maison pour une saison ou pour y habiter en permanence ? Vous voulez utiliser votre bien comme location touristique ? Ils ne vous paient pas le loyer? Vous craignez que des squatters entrent dans votre maison ou que vous ne puissiez pas expulser vos locataires ? Vous avez des problèmes avec votre propriétaire ? Il n’effectue pas les réparations dans la maison où vous habitez ?
Montis Advisors peut vous aider dans tous ces domaines:

Nous rédigeons tous les types de contrats de bail, qu’il s’agisse d’un logement, d’un local commercial ou d’une industrie.
Baux touristiques.
Résolution des contrats de location.
Exercice des actions en expulsion des squatters.

02.

Droit communautaire

Vous avez des problèmes avec la communauté ou avec vos voisins ? Vous n’êtes pas d’accord avec l’administration de la communauté ou avec les frais et dépenses qui ont été fixés ? Vous voulez contester les accords de la communauté ou modifier les statuts et le règlement d’ordre intérieur ?

Montis Advisors peut répondre à toutes ces questions :

Nous rédigeons les statuts de la communauté et les règlements antérieurs.
Nous assistons, au nom de nos clients, aux réunions des propriétaires pour défendre leurs droits.
Nous contestons les accords communautaires qui sont nuisibles ou préjudiciables à nos clients.

03.

Droit de la construction

Vous souhaitez construire une nouvelle maison ou effectuer la réhabilitation ou l’agrandissement de celle que vous avez achetée ? La maison que vous avez achetée présente des défauts de construction ? Vous avez des désaccords avec votre constructeur ? Il veut vous facturer un montant supérieur à celui prévu dans le budget ?

Montis Advisors peut répondre à toutes ces questions :

Nous rédigeons des contrats pour l’exécution des travaux, les contrats de sous-traitance, la gestion de projet, etc.
Contrats avec les architectes et les métreurs pour réglementer leur activité et leurs honoraires.
Exercice d’actions en responsabilité contre tous ceux qui interviennent dans le processus de construction.

04.

Droit des successions

Vous voulez faire un testament en Espagne ? Vous voulez établir des mécanismes pour superviser la distribution correcte de votre héritage en relation avec les biens en Espagne ? Vous voulez nommer un exécuteur testamentaire, un administrateur ou un comptable pour la distribution de votre héritage ?

Montis Advisors peut répondre à toutes ces questions :

Nous gérons les successions du point de vue de l’héritier, du légataire et du donataire.
Testaments, partages et acceptations d’héritages.
Légitimité
Conseil en matière d’héritages et de legs.
Spécialités du droit majorquin, pactes successoraux, donation avec définition.

05.

Droit de la famille

Vous souhaitez vous séparer ou divorcer en Espagne, régler votre relation avec votre partenaire, vous occuper de vos enfants, établir un régime de visite, fixer et réclamer une pension alimentaire ou une pension compensatoire ?

Montis Advisors peut vous aider à répondre à toutes ces questions :

Nous vous conseillons en matière d’accords prénuptiaux, de préparation de contrats matrimoniaux, de conventions de séparation ou de divorce et de dissolution de mariage.
Les conventions de séparation ou de divorce et la dissolution du régime matrimonial.
Réglementation des relations familiales avec les enfants.
Protocoles de succession d’entreprises familiales.
Incapacité familiale, tutelle et administrateur.

06.

Droit de la responsabilité, indemnisation des dommages et responsabilité des assurances

Vous avez des problèmes avec votre assurance habitation ou votre assurance maladie, qui ne veut pas effectuer les réparations ou vous indemniser pour les dommages causés ? Vous avez subi une opération et vous n’êtes pas satisfait ? Les médecins qui vous ont soigné ont fait preuve de négligence ? Vous avez eu un accident de la circulation et l’assurance ne veut pas prendre en charge vos frais ?

Chez Montis Advisors, nous pouvons répondre à toutes ces questions :

Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle.
Accidents de la circulation et sinistres connexes.
Réclamations contre l’assureur.
Responsabilité à l’égard des prestataires de soins de santé, fautes médicales, erreurs médicales.
Responsabilité à l’égard des agents juridiques tels que les notaires, les juges, les avocats, les administrateurs, etc.
Responsabilité à l’égard des personnes impliquées dans le processus de construction, architectes, métreurs, ingénieurs.
Responsabilité en cas de dommages causés par l’eau, le feu, le vol, etc.
Examen, analyse et rapport sur les assurances vie et autres assurances.
Droit à l’image et à l’indemnisation des dommages corporels.

07.

Droit de consommateur et protection des données

Vous avez acheté un article qui s’est avéré défectueux, vous avez perçu des intérêts ou des commissions excessifs, etc.

Montis Advisors peut vous aider dans tous ces cas, car nous disposons d’un large éventail de solutions:

Réclamations contre les banques et les prestataires de services.
Conseils sur les questions hypothécaires et financières.
Protection des données et de la vie privée en ligne.

08.

Droit hypothécaire et du crédit

Devez-vous signer une hypothèque ou une police d’assurance avec votre banque ou votre institution financière ?
Chez Montis Advisors, nous pouvons répondre à toutes ces questions :

Conseil en matière de signature d’hypothèques.
Déclaration de nullité des clauses abusives dans les hypothèques, polices et autres contrats bancaires.
Réclamation de dettes impayées.
Saisie des hypothèques.
Novation, refinancement et annulation d’hypothèques.

09.

Accident de la route

Vous avez été victime d’un accident de la circulation et vous en gardez des séquelles?
Chez Montis Advisors, nous disposons de spécialistes qui, en exerçant les actions pertinentes en matière de responsabilité pénale et civile découlant d’un accident de la circulation, feront les démarches nécessaires pour obtenir l’indemnisation la plus élevée.

10.

Droit à l'honneur

Droit à la protection de l’honneur et droit à l’image.

11.

Droit de la propriété intellectuelle

Droit d’auteur.
Droit à l’image.
Utilisation publique de ces droits.
Réclamations, etc.

Nous ouvrons les portes à d'autres services juridiques

Notre cabinet offre une gamme très large de services juridiques couvrant toutes les branches du droit. Si vous souhaitez découvrir d’autres solutions juridiques, nous vous invitons à explorer les liens suivants: